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Vente de terrainVente par la commune

Projet cession bien communal 22 rue Mairie Vente interactive

Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

En clair

Surface
633 m²
… celles cadastrées section AD numéros 0621 et 0807 d'une contenance de 633 m²?. Ce bien appartient à la commune de Saint-Martin-des-Champs, via un …
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Parcelles
AD 621, AD 807
… tué au 22 rue de la Mairie, constitué de parcelles cadastrées section AD numéros 0621 et 0807 d'une contenance de 633 m²?. Ce bien appartient à la commune …
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Lieu
22 RUE DE LA MAIRIE
AXHHRX#K OBJET : PROJET DE CESSION D'UN BIEN COMMUNAL AU 22 RUE DE LA MAIRIE — PROCEDURE DE VENTE INTERACTIVE Mairie de Saint-Martin-des-Champs - …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 RUE DE LA MAIRIE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Martin-des-Champs

5 place de la Barrière
29600 Saint-Martin-des-Champs

02 98 62 06 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonas PLUSQUELLEC
Maire, Saint-Martin-des-Champs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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