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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession gratuite parcelle rue des Prés par Domaine à commune

Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
274 m²
… itre, la parcelle cadastrée section AE numéro 333 d'une contenance de 274 m², située rue des Prés, a été identifiée comme appartenant à la success …
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Parcelle
AE 333
… iens de ladite succession. A ce titre, la parcelle cadastrée section AE numéro 333 d'une contenance de 274 m², située rue des Prés, a été identifiée com …
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Lieu
RUE DES PRÉS PAR LE DOMAINE
AHFHXARKX OBJET : CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE RUE DES PRÉS PAR LE DOMAINE AU PROFIT DE LA COMMUNE Mairie de Saint-Martin-des-Champs - 5, place …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES PRÉS PAR LE DOMAINE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Martin-des-Champs

5 place de la Barrière
29600 Saint-Martin-des-Champs

02 98 62 06 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonas PLUSQUELLEC
Maire, Saint-Martin-des-Champs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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