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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement et cession parcelle

Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Surface
106 m²
… k ar Roudour, est cadastrée section AL numéro 416 pour une contenance 106 m² (voir plan en annexe). Cette emprise est nécessaire pour implanter le …
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Parcelle
AL 416
… celle identifiée, située 3 rue Park ar Roudour, est cadastrée section AL numéro 416 pour une contenance 106 m² (voir plan en annexe). Cette emprise est n …
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Lieu
3 RUE PARK AR ROUDOUR Mairie de Saint-Martin-des-Champs
… DÉCLASSEMENT ET CESSION A LA RÉGIE AN DOUR D'UNE PARCELLE COMMUNALE 3 RUE PARK AR ROUDOUR Mairie de Saint-Martin-des-Champs - 5, place de la Barrière - 29600 Saint-Martin-des-Champs CON …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 RUE PARK AR ROUDOUR Mairie de Saint-Martin-des-Champs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Martin-des-Champs

5 place de la Barrière
29600 Saint-Martin-des-Champs

02 98 62 06 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonas PLUSQUELLEC
Maire, Saint-Martin-des-Champs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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