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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation droits de préemption au maire

Conseil municipal de Saint-Jean-Trolimon · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officielDELEGATION DROITS DE PREEMPTION AU MAIRE

Lu par LicesDélégation droits de préemption au maire

En clair

Parcelles
C 2022, C 1, C 19
… Saint Jean Trolimon ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C-2022-01-19-01, en date du 19/01/2022, par laquelle la communauté de commun …
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Le maire

Jean-Jacques VINOLO
Maire, Saint-Jean-Trolimon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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