Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession de délaissés de voirie Kerlech

Conseil municipal de Saint-Hernin · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
820,80 €
… it de Madame [particulier] épouse [nom] au prix principal de 820,80 €, soit 0,60 €/m². DIT que l'ensemble des frais de notaire, de géomètr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
0,60 € / m²
… ne [particulier] épouse [nom] au prix principal de 820,80 €, soit 0,60 €/m². DIT que l'ensemble des frais de notaire, de géomètres et accessoir …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 368 m²
… cquérir des délaissés de voirie communale d'une contenance totale de 1368 m² et de régulariser la situation de ces terrains incorporés à sa propr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
B 422, B 1001, B 999
… se [nom] est propriétaire des parcelles cadastrées sous les numéros B422, B1001, B999, B424, B425, B435, B 436, B437 sises 2 Lieudit Kerlec'h. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Kerlec'h
… I. Délibération CM 2026_069 Cession de délaissés de voirie au lieudit Kerlec'h Madame [particulier] épouse [nom] est propriétaire [nom] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerlec'h — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Hernin

11 rue du Centre-Bourg
29270 Saint-Hernin

02 98 99 51 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie JAOUEN
Maire, Saint-Hernin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-HerninUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler