Aller au contenu
Finances et budget

Participation frais scolarisation ULIS

Conseil municipal de Saint-Hernin · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le versement d'une participation financière de 631,21 € au profit de la Ville de Carhaix-Plouguer pour la scolarisation d'un enfant saint-herninois en Unité Localisée pour Inclusion Scolaire (ULIS). AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte/document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Le Maire »

Montant cité :631,21 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Hernin

11 rue du Centre-Bourg
29270 Saint-Hernin

02 98 99 51 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie JAOUEN
Maire, Saint-Hernin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-HerninUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler