Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle N°AC 284 au lieu-dit Pont Ilis

Conseil municipal de Saint-Goazec · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielCESSION DE LA PARCELLE N°AC 284 AU LIEU-DIT PONT ILIS

Lu par LicesCession de la parcelle N°AC 284 au lieu-dit Pont Ilis

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 84 d'une superficie de 106 M2 environ. moyennant le prix principal de 1 euro symbolique. Les frais d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AC 284, M 2
… [nom] ne prenant pas part au vote OBJET : CESSION DE LA PARCELLE N°AC 284 au lieu-dit PONT ILIS Délibération N°2025-061 Le Conseil Municipal. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
PONT ILIS
… pas part au vote OBJET : CESSION DE LA PARCELLE N°AC 284 au lieu-dit PONT ILIS Délibération N°2025-061 Le Conseil Municipal. Sur le rapport et la …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

PONT ILIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Goazec

2 rue de la Mairie
29520 Saint-Goazec

02 98 26 82 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Brendan RIOU
Maire, Saint-Goazec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-GoazecUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler