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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession domaine public pont AR Galouer

Conseil municipal de Saint-Frégant · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

Titre officielDECLASSEMENT ET CESSION DOMAINE PUBLIC PONT AR GALOUER

Lu par LicesDéclassement et cession domaine public pont AR Galouer

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… artie de ce délaissé communal au profit du demandeur au prix fixé de 2 €/m². - d'autoriser Le Maire ou son représentant à signer les actes à int …
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Parcelles
WB 195, WB 288, WB 153
… ons amiables, Vu la proposition écrite du propriétaire des parcelles WB 195 et 288 en date du 16 février 2026 portant sur son intention d'achat d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Frégant

120 le Bourg
29260 Saint-Frégant

02 98 83 05 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe MASQUELIER
Maire, Saint-Frégant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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