À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 2 € / m²
… artie de ce délaissé communal au profit du demandeur au prix fixé de 2 €/m². - d'autoriser Le Maire ou son représentant à signer les actes à int …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- WB 195, WB 288, WB 153
… ons amiables, Vu la proposition écrite du propriétaire des parcelles WB 195 et 288 en date du 16 février 2026 portant sur son intention d'achat d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Frégant
120 le Bourg
29260 Saint-Frégant
02 98 83 05 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe MASQUELIER
Maire, Saint-Frégant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.