En clair
- Prix au m²
- 15 € / m²
… arly pour une contenance de 04 a 00 ca. Il est convenu d'un prix de 15 €/m² (frais de bornage à la charge de l'acquéreur). Mairie - 5 place …
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- Surface
- 36 857 m²
… de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière : Une parcelle de 3 ha 68 a 57 ca du Domaine Public Routier Communal est enclavée dans la propriété de …
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- Parcelles
- AC 46, L 141, L 3
… ROUSTALEV-PINAT et Madame [particulier], dans la parcelle cadastrée section AC n° 46. Après avoir constaté, conformément à l'article L 141-3 du Code de l …
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- Lieu
- impasse Eric Tabarly
… ______________________________________________________ Vente terrain impasse Eric Tabarly Monsieur [particulier], Adjoint au Maire expose : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Divy
5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy
02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michel CORRE
Maire, Saint-Divy
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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