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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain impasse Eric Tabarly

Conseil municipal de Saint-Divy · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… arly pour une contenance de 04 a 00 ca. Il est convenu d'un prix de 15 €/m² (frais de bornage à la charge de l'acquéreur). Mairie - 5 place …
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Surface
36 857 m²
… de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière : Une parcelle de 3 ha 68 a 57 ca du Domaine Public Routier Communal est enclavée dans la propriété de …
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Parcelles
AC 46, L 141, L 3
… ROUSTALEV-PINAT et Madame [particulier], dans la parcelle cadastrée section AC n° 46. Après avoir constaté, conformément à l'article L 141-3 du Code de l …
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Lieu
impasse Eric Tabarly
… ______________________________________________________ Vente terrain impasse Eric Tabarly Monsieur [particulier], Adjoint au Maire expose : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse Eric Tabarly — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Divy

5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy

02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel CORRE
Maire, Saint-Divy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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