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Élus et institutions

Instauration de l'indemnité de maniement des fonds

Conseil municipal de Rosporden · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielInstauration de lindemnité de maniement des fonds

Lu par LicesInstauration de l'indemnité de maniement des fonds

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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29140 Rosporden

02 98 66 99 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel LOUSSOUARN
Maire, Rosporden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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