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Finances et budget

Conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de financés pour 2026

Conseil municipal de Rosporden · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielOBJET 26 VU DU CONSEIL REGIONAL DORIENTATION DE BRETAGNE DU CNFPT RELATIF AU PLAFONNEMENT DU PRODUIT DE LA COTISATION DU CNFPT INTRODUIT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Lu par LicesConseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de financés pour 2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Rosporden-Kernével

10 rue de Reims
29140 Rosporden

02 98 66 99 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel LOUSSOUARN
Maire, Rosporden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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