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Élus et institutions

Droit à la formation des élus

Conseil municipal de Rosporden · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielOBJET 10 DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Lu par LicesDroit à la formation des élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rosporden-Kernével

10 rue de Reims
29140 Rosporden

02 98 66 99 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel LOUSSOUARN
Maire, Rosporden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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