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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession d'une emprise de voie communale

Conseil municipal de Rosnoën · séance du vendredi 26 décembre 2025 · transmis en préfecture le 26 décembre 2025

Titre officiel47.2025 déclassement et cession d'une emprise de voie communale

Lu par LicesDéclassement et cession d'une emprise de voie communale

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… ie communale à la SCI GILOTZGKOURI Fixer le prix de cette parcelle à 0,30 € le m² pour 150 m² ADOPTENT : A l'unanimité Affiché le 17 décembre 2025
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Surface
150 m²
… page 26 du document joint, représentant une surface approximative de 150 m² (à confirmer après bornage contradictoire). Considérant l'opportunit …
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Parcelle
ZW 24
… se de voie communale SCI GILOT-[nom] La parcelle communale section ZW numéros 24.86 et une partie de la 23 et de la 71 concernée correspond à un bout …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rosnoën

5 place de l'Église
29590 Rosnoën

02 98 81 91 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël KERNEIS
Maire, Rosnoën

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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