Aller au contenu
Finances et budget

Prêt d'honneur de 1998 octroi d'une remise gracieuse

Conseil municipal de Rosnoën · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel46_2026 Prêt d'honneur de 1998 octroi d'une remise gracieuse

Lu par LicesPrêt d'honneur de 1998 octroi d'une remise gracieuse

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Municipal : Publié le DECIDENT : - D'accepter la remise gracieuse (6577) du prêt de 1998 afin d'apurer la créance relative au prêt d'honneur pour un montant de 914,69 €. - D'autoriser Le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ADOPTENT : - À l'unanimité »

Montant cité :914,69 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rosnoën

5 place de l'Église
29590 Rosnoën

02 98 81 91 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël KERNEIS
Maire, Rosnoën

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de RosnoënUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler