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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle Langoat

Conseil municipal de Rosnoën · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel03-2026 Cession parcelle Langoat

Lu par LicesCession parcelle Langoat

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… [nom] l'accord de principe de consorts [nom] céder à l'euro symbolique à la commune la parcelle nécessaire à la régularisation, [nom] …
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Surface
63 m²
… , [nom] que la parcelle concernée représente une superficie de 63 m² environ (voir plan en annexe), [nom] l'accord de principe de c …
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Lieu
Langoat
… -0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0- 03/2026 Cession d'une parcelle cadastrée à Langoat Vu le Code général des collectivités territoriales, [nom] que …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Langoat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rosnoën

5 place de l'Église
29590 Rosnoën

02 98 81 91 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël KERNEIS
Maire, Rosnoën

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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