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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession des délaissés de voirie et des chemins d'exploitation

Conseil municipal de Riec-sur-Bélon · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel202608-IX-RHF-Cession des délaissés de voirie et des chemins dexploitation

Lu par LicesCession des délaissés de voirie et des chemins d'exploitation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
4 € / m²
… édiée à la circulation publique. Le prix fixé par les domaines est de 4€/m² soit 1040€ au total. *Kersegalou : Il s'agit d'un chemin d'exploi …
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Surface
1 380 m²
… Kersegalou : Il s'agit d'un chemin d'exploitation d'une contenance de 1380 m² inclus dans un champ. Le prix fixé par les domaines est de 0,55€/m² s …
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Parcelles
YD 1, XH 161, XH 166
… lleneuve : Il s'agit d'un chemin d'exploitation cadastré à la section YD 1 d'une superficie de 840 m². Le chemin est contenu dans une propriété …
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Lieu
517 rue des Kaolins
… lique sur une surface de 9 m cadastral correspondant à la parcelle AC 517 rue des Kaolins. Cette acquisition est consentie à l'euro symbolique. Après en avoir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Riec-sur-Bélon

4 rue François-Cadoret
29340 Riec-sur-Bélon

02 98 06 91 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claude LE MAOÛT-GUILLOU
Maire, Riec-sur-Bélon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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