À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 4 € / m²
… édiée à la circulation publique. Le prix fixé par les domaines est de 4€/m² soit 1040€ au total. *Kersegalou : Il s'agit d'un chemin d'exploi …
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- Surface
- 1 380 m²
… Kersegalou : Il s'agit d'un chemin d'exploitation d'une contenance de 1380 m² inclus dans un champ. Le prix fixé par les domaines est de 0,55€/m² s …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- YD 1, XH 161, XH 166
… lleneuve : Il s'agit d'un chemin d'exploitation cadastré à la section YD 1 d'une superficie de 840 m². Le chemin est contenu dans une propriété …
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- Lieu
- 517 rue des Kaolins
… lique sur une surface de 9 m cadastral correspondant à la parcelle AC 517 rue des Kaolins. Cette acquisition est consentie à l'euro symbolique. Après en avoir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Riec-sur-Bélon
4 rue François-Cadoret
29340 Riec-sur-Bélon
02 98 06 91 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Claude LE MAOÛT-GUILLOU
Maire, Riec-sur-Bélon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.