À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 1 782 m²
… ndivis chacun de 1/15" des espaces verts du lotissement, représentant 1 782 m². [nom] que cette propriété suppose la charge collective de l'en …
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- Parcelle
- AK 346
… rononcé en faveur de la cession d'une partie de la parcelle communale AK 346 située rue de la Vallée, dans le lotissement dit de « Kerviger ». Co …
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- Lieu
- rue de la Vallée
… eur de la cession d'une partie de la parcelle communale AK 346 située rue de la Vallée, dans le lotissement dit de « Kerviger ». [nom] que l'élaborat …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Riec-sur-Bélon
4 rue François-Cadoret
29340 Riec-sur-Bélon
02 98 06 91 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Claude LE MAOÛT-GUILLOU
Maire, Riec-sur-Bélon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.