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ZAC et aménagementAchat par la communeÀ vérifier

AMENAGEMENT Autorisation acquisition par régularisation Kerviger

Conseil municipal de Riec-sur-Bélon · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officiel202507-X-AMENAGEMENT Autorisation acquisition par régularisation Kerviger

Lu par LicesAMENAGEMENT Autorisation acquisition par régularisation Kerviger

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 782 m²
… ndivis chacun de 1/15" des espaces verts du lotissement, représentant 1 782 m². [nom] que cette propriété suppose la charge collective de l'en …
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Parcelle
AK 346
… rononcé en faveur de la cession d'une partie de la parcelle communale AK 346 située rue de la Vallée, dans le lotissement dit de « Kerviger ». Co …
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Lieu
rue de la Vallée
… eur de la cession d'une partie de la parcelle communale AK 346 située rue de la Vallée, dans le lotissement dit de « Kerviger ». [nom] que l'élaborat …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Vallée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Riec-sur-Bélon

4 rue François-Cadoret
29340 Riec-sur-Bélon

02 98 06 91 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claude LE MAOÛT-GUILLOU
Maire, Riec-sur-Bélon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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