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De11CM020726 rétrocession de la voie le clos TY [nom]

Conseil municipal de Rédené · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielDE11CM020726 RETROCESSION DE LA VOIE LE CLOS TY [nom]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Lotissement Le Clos Ty Lann
… , Vu le Code de l'Urbanisme, Vu la demande de AF OUEST, Aménageur du Lotissement Le Clos Ty Lann, Le Maire propose au Conseil municipal d'accepter la rétrocession de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rédéné

Place de l'Église
29300 Rédéné

02 98 96 70 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves BERNICOT
Maire, Rédené

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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