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Rétrocession de la parcelle cadastrée BD N°232 appartenant à l'association syndicale libre de propriétaires Park AR c'Hoad Kervail, lotissement Park AR C

Conseil municipal de Quimperlé · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel10.RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BD N°232 APPARTENANT A LASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES PARK AR CHOAD KERVAIL, LOTISSEMENT PARK AR C

Lu par LicesRétrocession de la parcelle cadastrée BD N°232 appartenant à l'association syndicale libre de propriétaires Park AR c'Hoad Kervail, lotissement Park AR C

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ². Un accord a été conclu avec l'ASL pour rétrocéder la parcelle à l'euro symbolique. Les frais d'acte seront à la charge de la Ville de Quimperlé. Propo …
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Surface
2 193 m²
… der concerne la nouvelle parcelle cadastrée BD n°232 d'une surface de 2193 m². Un accord a été conclu avec l'ASL pour rétrocéder la parcelle à l'e …
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Parcelle
BD 232
10. RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BD N°232 APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES PARK AR …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Quimperlé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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