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Vente de terrain

Cession d'un bien immobilier, 3 place C'harles de Gaulle, à la SCI la clarté

Conseil municipal de Quimperlé · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officiel12.CESSION DUN BIEN IMMOBILIER, 3 PLACE CHARLES DE GAULLE, A LA SCI LA CLARTE

Lu par LicesCession d'un bien immobilier, 3 place C'harles de Gaulle, à la SCI la clarté

En clair

Prix
109 000 €
… I LA CLARTE pour lui céder le bien immobilier, en l'état, aux prix de 109 000 euros net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. …
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Lieu
PLACE CHARLES DE GAULLE
12. CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER, 3 - PLACE CHARLES DE GAULLE, A LA SCILA CLARTE Exposé : La SCI LA CLARTE, représentée par Madam …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

PLACE CHARLES DE GAULLE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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32 rue de Pont-Aven
29300 Quimperlé

02 98 96 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël QUERNEZ
Maire, Quimperlé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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