Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise d'espace vert rue Pierre Tremintin

Conseil municipal de Quimper · séance du jeudi 24 septembre 2026

Titre officielCession dune emprise despace vert rue Pierre Tremintin

Lu par LicesCession d'une emprise d'espace vert rue Pierre Tremintin

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… Après consultation de la Direction immobilière de l'État, un prix de 60 € HT le m² a été proposé et accepté par monsieur [particulier]. Les frais liés aff …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
123 m²
… pace vert située rue Pierre Tremintin d'une surface approximative de 123 m² à la SCI 337 représentée par monsieur [particulier] dans le cadre d'un pro …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
G 651, G 671, G 1068
… commercial situé rue Pierre Tremintin à Quimper et cadastré section G numéros 651 et 671, monsieur [particulier], gérant de la société SCI 337, a sollicité …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue Pierre Tremintin
… - CS 26004 - 29107 Quimper Cedex Cession d'une emprise d'espace vert rue Pierre Tremintin __________ Il est proposé de céder une emprise d'espace vert située r …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Ce que le conseil décide
  • 2- d'autoriser la cession de cette dépendance d'une surface d'environ 123 m² au prix de 60 € le m² au profit de la SCI 337 ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait se substituer pour le même objet et aux mêmes conditions
  • 3- d'autoriser la société SCI 337 ou toute autre société qui pourrait se substituer pour les mêmes conditions et le même objet à solliciter les demandes d'autorisations d'urbanisme sur ces parcelles en vue de la réalisation de son projet ;

Résumé établi par des règles à partir du texte de l'acte, sans intelligence artificielle. Il reprend des passages de l'acte tels qu'ils sont écrits et peut être incomplet. L'acte officiel fait foi : voir l'acte. Lu le 27/10/2026. ·

Situation

rue Pierre Tremintin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quimper

44 place Saint-Corentin
29000 Quimper

02 98 98 89 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle ASSIH
Maire, Quimper

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de QuimperUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler