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Modification n°3 du Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage

Conseil municipal de Quimper · séance du jeudi 24 septembre 2026

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Titre officielModification n°3 du Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement dusage

Lu par LicesModification n°3 du Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Ce que le conseil décide
D'adopter la modification n°3 ,du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage Délibération adoptée : Non-participations : 0 Nombre d'abstentions : 0 Nombre de

Résumé établi par des règles à partir du texte de l'acte, sans intelligence artificielle. Il reprend des passages de l'acte tels qu'ils sont écrits et peut être incomplet. L'acte officiel fait foi : voir l'acte. Lu le 28/10/2026. ·

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quimper

44 place Saint-Corentin
29000 Quimper

02 98 98 89 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle ASSIH
Maire, Quimper

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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