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Vente de terrainVente par la commune

Parcelle K1312 détermination du prix de cession

Conseil municipal de Querrien · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Titre officielDELIB n°39 - 2026 Parcelle K1312 détermination du prix de cession

Lu par LicesParcelle K1312 détermination du prix de cession

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… est de 350 € et que la vente de la parcelle est consentie au prix de 1 € le m². Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimit …
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Parcelle
K 1312
n° 39 / juin 2026 Parcelle K1312 : Détermination du prix de cession Le Maire rappelle au Conseil muni …
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Lieu
Pont Scluz
… de procéder à la cession d'un délaissé de voirie situé au lieu-dit « Pont Scluz », correspondant à une portion de chemin. Lors de l'examen de ce dos …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pont Scluz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29310 Querrien

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Le maire

Stéphane CADO
Maire, Querrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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