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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession d'un délaissé de voirie à Kermenguy

Conseil municipal de Quéménéven · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… uy à Quéménéven, (voir plan ci-dessus) e d'approuver la cession à l'euro symbolique de la parcelle au propriétaire riverain aux conditions de ventes suiv …
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Surface
78 m²
… mètres de large, devant la maison, pour une surface approximative de 78 m². Une haie et des murets empiètent sur le bord du chemin, ainsi qu'une …
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Lieu
chemin de Kermenguy
… nommé secrétaire. Déclassement et cession d'un délaissé de voirie - Chemin de Kermenguy Dans le cadre de la gestion de son patrimoine communal, il est propos …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de Kermenguy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quéménéven

2 rue Saint-Laurent
29180 Quéménéven

02 98 73 53 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE MENN
Maire, Quéménéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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