Aller au contenu
Permis et lotissements

Intregration de la parcelle ZN N°549 - voie du lotissement les Jardins du Pil Koad Dans le domaine communal

Conseil municipal de Poullan-sur-Mer · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Titre officielINTREGRATION DE LA PARCELLE ZN N°549 - VOIE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PIL KOAD DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Lu par LicesIntregration de la parcelle ZN N°549 - voie du lotissement les Jardins du Pil Koad Dans le domaine communal

En clair

Surface
929 m²
… nt au cadastre sous la référence suivante : ZN 549, emprise au sol de 929 m². - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique notarié …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZN 549
INTEGRATION DE LA PA RCELLE ZN N°549 — VOIE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PIL KOAD DANS LE DOMAINE COMMUNA …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Lotissement Les Jardins du Pil-Koad
… érant de la SCI Syrafran pour les éléments de voiries et réseaux « du Lotissement Les Jardins du Pil-Koad ». Il s'agit de la voie privée cadastrée section ZN n°549, ouverte à …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement Les Jardins du Pil-Koad — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Poullan-sur-Mer

Place Bel-Air
29100 Poullan-sur-Mer

02 98 74 03 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien THOMAS
Maire, Poullan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Poullan-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler