En clair
- Surface
- 929 m²
… nt au cadastre sous la référence suivante : ZN 549, emprise au sol de 929 m². - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique notarié …
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- Parcelle
- ZN 549
INTEGRATION DE LA PA RCELLE ZN N°549 — VOIE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PIL KOAD DANS LE DOMAINE COMMUNA …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Lotissement Les Jardins du Pil-Koad
… érant de la SCI Syrafran pour les éléments de voiries et réseaux « du Lotissement Les Jardins du Pil-Koad ». Il s'agit de la voie privée cadastrée section ZN n°549, ouverte à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Poullan-sur-Mer
Place Bel-Air
29100 Poullan-sur-Mer
02 98 74 03 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien THOMAS
Maire, Poullan-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.