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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession de domaine public à Lesvily

Conseil municipal de Pouldreuzic · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 18 mars 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… en rose sur le plan en annexe, APPROUVE la vente de ce terrain pour l'euro symbolique aux consorts [nom]
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Lieu
hameau de Lesvily
… 026-0008 — Déclassement et cession de domaine public communal dans le hameau de Lesvily Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il convient de régularise …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pouldreuzic

6 rue de la Mairie
29710 Pouldreuzic

02 98 54 40 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe RONARC'H
Maire, Pouldreuzic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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