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Finances et budget

Garantie d'emprunts à aiguillon construction : projet mixte sur le site de l'hôtel dieu

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-159_GARANTIE DEMPRUNTS A AIGUILLON CONSTRUCTION : PROJET MIXTE SUR LE SITE DE LHOTEL DIEU

Lu par LicesGarantie d'emprunts à aiguillon construction : projet mixte sur le site de l'hôtel dieu

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCORDE à Aiguillon Construction une garantie à hauteur de : - 50 % pour le remboursement des prêts d'un montant total de 15 915 586 € qui seront souscrits auprès de la Banque des Territoires et auprès d'une Banque classique pour le financement du pôle psychiatrique (soit 7 857 793 €) ; - 100 % pour le remboursement des prêts d'un montant de 7 028 000 € souscrits auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d'un programme de 46 logements sociaux. Fait à Pont l'Abbé le 12 novembre 2026. Délibération certifiée exécutoire par »

Montants cités :15 915 586 €7 857 793 €7 028 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-l'Abbé

Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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