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Voirie et travaux

Convention partenariat vidéoprotection

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielDélib 2026-147 Convention partenariat vidéoprotection

Lu par LicesConvention partenariat vidéoprotection

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de partenariat entre l'État et la commune de Pont-l'Abbé relative à l'exploitation du dispositif de vidéoprotection urbaine, telle qu'annexée à la présente délibération ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'État, représenté par le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Finistère ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution, y compris ses éventuels avenants, dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de modifier substantiellement l'objet ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-l'Abbé

Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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