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Avis sur la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielDELIB 2026-127 AVIS SUR LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME

Lu par LicesAvis sur la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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