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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation droit de préemption au maire

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielDélibération 2026-082_délégation droit de préemption au maire

Lu par LicesDélégation droit de préemption au maire

En clair

Parcelles
C 2022, C 1, C 19
… /2020 et 06/09/2021 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C-2022-01-19-01, en date du 19/01/2022, par laquelle la communauté de commun …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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