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Commande publique

Avenant N°1 à la charte de réduction de la consommation foncière et la création de la Commisson dédiée

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDELIB 2026-081 AVENANT N°1 A LA CHARTE DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE ET LA CRÉATION DE LA COMMISSON DÉDIÉE

Lu par LicesAvenant N°1 à la charte de réduction de la consommation foncière et la création de la Commisson dédiée

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Pont-l'Abbé

Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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