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Finances et budget

Demande de subventions DETR et volet 1 du pacte 2030

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

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Titre officielDELIB 2025-12-12 DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET VOLET 1 DU PACTE 2030

Lu par LicesDemande de subventions DETR et volet 1 du pacte 2030

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Mairie - Pont-l'Abbé

Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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