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Voirie et travaux

Conventions tripartites avec ENEDIS et le SDEF pour la réalisation de canalisations en technique non discrète à Croaz Hent Kergoz et rue des Genêts

Conseil municipal de Pont-Aven · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Les 17 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des genêts 29930 Pont-Aven — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-Aven

29 rue Louis-Lomenech
29930 Pont-Aven

02 98 06 00 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian DAUTEL
Maire, Pont-Aven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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