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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 5 rue Menez Izella, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielDIA_2025_46

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 5 rue Menez Izella, Pluguffan

En clair

Surface
690 m²
… zella, cadastrée à la section AC sous le numéro 5 pour une surface de 690 m², appartenant à madame [particulier], domiciliée [lieu masqué](2970 …
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Parcelle
AC 5
… à Pluguffan (Finistère), 5 rue Menez Izella, cadastrée à la section AC sous le numéro 5. Le Maire de Pluguffan, - Vu le code général des collectivités territ …
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Lieu
5 rue Menez Izella
… préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 5 rue Menez Izella, cadastrée à la section AC sous le numéro 5. Le Maire de Pluguffan, - …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 rue Menez Izella — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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