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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner — 17 rue de Kervenouel, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Titre officielDIA_2026_48

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 17 rue de Kervenouel, Pluguffan

En clair

Surface
566 m²
… riété cadastrée à la section AA sous le numéro 30 pour une surface de 566 m², appartenant à monsieur [particulier], domicilié [lieu masqué], …
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Parcelle
AA 30
… Pluguffan (Finistère), 17 rue de Kervenouel, cadastrée à la section AA sous le numéro 30. Le Maire de Pluguffan, - Vu le code général des collectivités territ …
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Lieu
17 rue de Kervenouel
… e préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 17 rue de Kervenouel, cadastrée à la section AA sous le numéro 30. Le Maire de Pluguffan, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« de ne pas exercer le droit de préemption à propos de la déclaration d'intention d'aliéner ci-dessus mentionnée. Fait à Pluguffan, le 27 octobre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

17 rue de Kervenouel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluguffan

16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan

02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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