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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 20 rue de la Fontaine, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officielDIA_2026_03

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 20 rue de la Fontaine, Pluguffan

En clair

Surface
1 074 m²
… à la section AD sous les numéros 224, 244 et 283 pour une surface de 1 074 m², appartenant à monsieur [particulier] et madame [particulier], …
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Lieu
20 rue de la Fontaine
… e préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 20 rue de la Fontaine, cadastrée à la section AD sous les numéros 224, 244 et 283. Le Maire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue de la Fontaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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