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Personnel

Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique - Service Technique

Conseil municipal de Plouzévédé · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel contractuel

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Plouzévédé

4 place de la Mairie
29440 Plouzévédé

02 98 69 98 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Philippe DUFFORT
Maire, Plouzévédé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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