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Finances et budget

Commune de Plouzévédé - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

Conseil municipal de Plouzévédé · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielCommune de Plouzévédé - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.

Lu par LicesCommune de Plouzévédé - Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 - Demande de fonds de concours "projets communaux" auprès de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fonds de concours

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Plouzévédé

4 place de la Mairie
29440 Plouzévédé

02 98 69 98 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Philippe DUFFORT
Maire, Plouzévédé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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