Aller au contenu
Autres

Constitution d'une servitude de passage de canaliation d'eaux pluviale Rue des Hêtres

Conseil municipal de Plouzévédé · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Les 4 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Situation

Rue des Hêtres 29440 Plouzévédé — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouzévédé

4 place de la Mairie
29440 Plouzévédé

02 98 69 98 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Philippe DUFFORT
Maire, Plouzévédé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlouzévédéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler