Aller au contenu
Commande publique

Convention pour la stérilisation des chats errants de la commune

Conseil municipal de Plouzané · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l'association La Patte sur le Cœur Bzh, telle que présentée au Conseil municipal, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire appel à la Clinique Vétérinaire An Atlantel habilitée pour mener à bien les opérations d'identification et de stérilisation à intervenir, > PRECISE que les opérations de capture, de transport, de soins, d'identification et de stérilisation seront réalisées dans le respect de la réglementation applicable à la protection et au bien-être animal. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouzané

Place de la République
29280 Plouzané

02 98 31 95 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DU BUIT
Maire, Plouzané

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlouzanéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler