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Lanrivineg : convention d'occupation précaire et révocable pour la parcelle BO n 23

Conseil municipal de Plouzané · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation précaire à venir pour un montant annuel de 260 € ainsi que toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Montant cité :260 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouzané

Place de la République
29280 Plouzané

02 98 31 95 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DU BUIT
Maire, Plouzané

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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