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Vente de terrainVente par la commune

Route de Trémaidic / chemin de Gwisané : cession de la parcelle cadastrée section AZ n' 6

Conseil municipal de Plouzané · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
751,80 €
… France Domaine a évalué la valeur vénale de la totalité du terrain à 751,80 € (179 m² X 4,20 €/m²), arrondi à 750,00 €. Les différents propriétair …
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Surface
179 m²
… celle communale cadastrée section AZ n° 6, d'une superficie totale de 179 m², appartenant à la ville de Plouzané. Il s'agit de l'ancien tracé du …
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Parcelle
AZ 6
… maïdic / chemin de Gwisané : cession de la parcelle cadastrée section AZ n° 6 Rapporteur : [particulier] Vu le code général des collectivit …
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Lieu
Route de Trémaïdic
N° 2026-10-12-10 Objet : Route de Trémaïdic / chemin de Gwisané : cession de la parcelle cadastrée section AZ n° …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Route de Trémaïdic — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouzané

Place de la République
29280 Plouzané

02 98 31 95 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DU BUIT
Maire, Plouzané

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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