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Voirie et travaux

Projet Cur de Bourg : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle communale

Conseil municipal de Plouzané · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Plouzané et Habitation Familiale Lorient Brest pour la construction d'une salle communale et de 19 logements dans le cadre de l'opération « Cœur de Bourg » ; > APPROUVE le transfert de la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération à Habitation Familiale Lorient Brest, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouzané

Place de la République
29280 Plouzané

02 98 31 95 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DU BUIT
Maire, Plouzané

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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