Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Conventions de mandat
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Plouzané et Habitation Familiale Lorient Brest pour la construction d'une salle communale et de 19 logements dans le cadre de l'opération « Cœur de Bourg » ; > APPROUVE le transfert de la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération à Habitation Familiale Lorient Brest, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouzané
Place de la République
29280 Plouzané
02 98 31 95 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves DU BUIT
Maire, Plouzané
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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