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AcquisitionAchat par la commune

Cessions/acquisitions de terrains au lieu-dit "Le Reun"

Conseil municipal de Plouzané · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… rural. La cession peut être conclue pour un montant de 40,20 € (soit 0,60 €/m²) conformément à l'avis du domaine (estimation DS 27426755 en date du …
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Surface
60 m²
… , la commune de Plouzané pourrait donc recevoir une surface d'environ 60 m² (une partie de la parcelle H n° 385 au Nord du chemin rural). L'acqui …
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Parcelles
H 385, H 1587
… donc recevoir une surface d'environ 60 m² (une partie de la parcelle H n° 385 au Nord du chemin rural). L'acquisition peut être conclue pour un mon …
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Lieu
400 Route du Reun
… ONC [nom] part, Mme [particulier] propriétaire du bien situé au n° 400 Route du Reun a appelé l'attention de la commune sur le fait qu'au lieu-dit « Le Re …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

400 Route du Reun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plouzané

Place de la République
29280 Plouzané

02 98 31 95 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DU BUIT
Maire, Plouzané

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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