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AcquisitionAchat par la commune

Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226

Conseil municipal de Plouyé · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Parcelle
ZY 226
… ou notification le 013-2026 — Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226 Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de se porter acquéreur d'une …
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Lieu
Impasse des Chênes
… e cadastrée section ZY numéro 226, d'une contenance de 164 m7, située Impasse des Chênes, appartenant à Madame [particulier]. Ladite parcelle correspond au …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse des Chênes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouyé

5 rue de la Mairie
29690 Plouyé

02 98 99 70 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Grégory LE GUILLOU
Maire, Plouyé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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