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Acquisition

Délégation de rédaction des actes administratifs dans le cadre d'acquisitions ou de cessions de terrains par le CDG22

Conseil municipal de Plourin · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 18 mars 2026

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Titre officielDélégation de rédaction des actes administratifs dans le cadre dacquisitions ou de cessions de terrains par le CDG22

Lu par LicesDélégation de rédaction des actes administratifs dans le cadre d'acquisitions ou de cessions de terrains par le CDG22

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Mairie - Plourin

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Le maire

Henri-Marc PAYEN
Maire, Plourin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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