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Vente de terrainVente par la commune

Cession emprise foncière

Conseil municipal de Plounévézel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Titre officielCESSION EMPRISE FONCIERE

Lu par LicesCession emprise foncière

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… E FIXER le prix de cession de l'emprise foncière et du pont-bascule à 2 € le m² (Deux euros le m²); DE PRÉCISER que les frais de géomètre, de borna …
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Surface
330 m²
… cessaires à son fonctionnement, pour une superficie estimée à environ 330 m² ; Considérant que cette emprise fera l'objet d'un document d'arpenta …
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Parcelle
ZO 227
… tion 2026 06 07 : Cession d'une emprise foncière issue de la parcelle ZO 227 et du pont-bascule situé sur la zone de Lamprat au profit de l'entre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plounévézel

3 rue Jean-Marie-Le-Gall
29270 Plounévézel

02 98 93 10 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane COTTY
Maire, Plounévézel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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