En clair
- Prix au m²
- 2 € / m²
… E FIXER le prix de cession de l'emprise foncière et du pont-bascule à 2 € le m² (Deux euros le m²); DE PRÉCISER que les frais de géomètre, de borna …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 330 m²
… cessaires à son fonctionnement, pour une superficie estimée à environ 330 m² ; Considérant que cette emprise fera l'objet d'un document d'arpenta …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZO 227
… tion 2026 06 07 : Cession d'une emprise foncière issue de la parcelle ZO 227 et du pont-bascule situé sur la zone de Lamprat au profit de l'entre …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plounévézel
3 rue Jean-Marie-Le-Gall
29270 Plounévézel
02 98 93 10 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane COTTY
Maire, Plounévézel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.