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Vente de terrainVente par la commune

Désaffection cession parcelle

Conseil municipal de Plounévézel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTION CESSION PARCELLE

Lu par LicesDésaffection cession parcelle

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… au Conseil municipal de fixer le prix de cession de cette parcelle à 1 € le m² ( un euro le m²). Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal : …
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Surface
43 m²
… Qu''une portion de terrain communal d'une superficie approximative de 43 m², issue du domaine public routier et qualifiée de délaissé de voirie, …
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Lieu
Coatilouarn
… public routier et qualifiée de délaissé de voirie, située au lieu-dit Coatilouarn, ne présente plus d'intérêt pour la voirie publique. Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Coatilouarn — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plounévézel

3 rue Jean-Marie-Le-Gall
29270 Plounévézel

02 98 93 10 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane COTTY
Maire, Plounévézel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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