En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… au Conseil municipal de fixer le prix de cession de cette parcelle à 1 € le m² ( un euro le m²). Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal : …
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- Surface
- 43 m²
… Qu''une portion de terrain communal d'une superficie approximative de 43 m², issue du domaine public routier et qualifiée de délaissé de voirie, …
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- Lieu
- Coatilouarn
… public routier et qualifiée de délaissé de voirie, située au lieu-dit Coatilouarn, ne présente plus d'intérêt pour la voirie publique. Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plounévézel
3 rue Jean-Marie-Le-Gall
29270 Plounévézel
02 98 93 10 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane COTTY
Maire, Plounévézel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.