Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Environnement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE D'APPROUVER le rapport sur la qualité et le prix du service public d'assainissement non collectif, établi pour l'exercice 2025, joint à la délibération, CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée et de transmettre une copie de la présente délibération au Syndicat des Eaux de Pont An Ilis. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plounéventer
2 rue de la Mairie
29400 Plounéventer
02 98 20 81 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Luc ABALAIN
Maire, Plounéventer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.