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Élus et institutions

Modification des statuts du SIVU DU QUEFFLEUTH ET DE LA PENZE - CHANGEMENT SIEGE DU SYNDICAT

Conseil municipal de Plounéour-Ménez · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 27 avril 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel2.1 Modification des statuts du SIVU DU QUEFFLEUTH ET DE LA PENZE - CHANGEMENT SIEGE DU SYNDICAT

Lu par LicesModification des statuts du SIVU DU QUEFFLEUTH ET DE LA PENZE - CHANGEMENT SIEGE DU SYNDICAT

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plounéour-Ménez

6 place de la Mairie
29410 Plounéour-Ménez

02 98 78 01 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien MARIE
Maire, Plounéour-Ménez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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